2006/224/CE: Décision de la Commission du 6 octobre 2004 relative à l’aide d’État que l’Italie entend mettre à exécution en faveur de l’entreprise agricole Cooperativa Agricola Moderna S.c.r.l. [notifiée sous le numéro C(2004) 3639]
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Article premier
L’aide d’État d’un montant de ITL 900000000 (EUR 464810) que l’Italie entend mettre à exécution en faveur de la Cooperativa Agricola Moderna est compatible avec le marché commun. L’exécution de cette aide est dès lors autorisée.
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
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