Décision BiH/8/2006 du Comité politique et de sécurité du 15 mars 2006 modifiant la décision BiH/1/2004 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine et la décision BiH/3/2004 établissant le comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L'annexe de la décision BiH/1/2004 est remplacée par le texte suivant:
Article 2
L'annexe de la décision BiH/3/2004 est remplacée par ce qui suit:
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions