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Seqlense EUR-Lex

2006/296/CE: Décision de la Commission du 18 avril 2006 modifiant l'annexe I de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de bovins en provenance du Chili [notifiée sous le numéro C(2006) 1552] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32006D0296
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-04-18
In force since
2006-04-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s'applique à compter du 21 avril 2006.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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