2006/338/CE: Décision de la Commission du 8 mai 2006 autorisant la République de Pologne à interdire sur son territoire l’utilisation de certaines variétés de maïs figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 1790]

La République de Pologne est autorisée à interdire, sur l’ensemble de son territoire, l’utilisation des variétés de maïs figurant à l’annexe de la présente décision.

Le reste de la demande introduite par la République de Pologne est refusé, étant donné qu’il concerne des variétés admises dans le catalogue commun avant le 1er janvier 2002.

Afin de permettre à la Commission d’informer les autres États membres, la République de Pologne communique à celle-ci la date à partir de laquelle elle entend faire usage de l'autorisation accordée à l'article 1er.

La République de Pologne est destinataire de la présente décision.