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Seqlense EUR-Lex

2006/340/CE: Décision de la Commission du 8 mai 2006 modifiant la décision 2001/171/CE afin de prolonger la validité de la dérogation prévue pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration de métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 1823] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32006D0340
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-05-08
In force since
2006-05-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'article 6 de la décision 2001/171/CE est supprimé.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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