2006/364/CE: Décision du Conseil du 15 mai 2006 sur la position de la Communauté européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies relatif à l’homologation des systèmes d’éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le projet de règlement, tel que visé dans les documents TRANS/WP.29/2005/31 et TRANS/WP.29/2005/31/add.1, est approuvé.

La Communauté, représentée par la Commission, se prononce en faveur du projet de règlement lors du vote qui sera organisé au cours d’une réunion du comité d’administration lors d’une prochaine session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies.

Le projet de règlement est intégré dans le système communautaire d’homologation de type des véhicules à moteur.