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Seqlense EUR-Lex

2006/378/CE: Décision du Conseil du 10 avril 2006 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

CELEX
32006D0378
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2006-04-10
In force since
2006-04-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque est approuvé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres. Le texte du protocole est joint à la présente décision .

Relations

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