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Seqlense EUR-Lex

2006/382/CE: Décision de la Commission du 22 mai 2006 relative à l'extension de l'agrément limité de l' Hellenic Register of Shipping à la République de Malte [notifiée sous le numéro C(2006) 1990] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32006D0382
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-05-22
In force since
2006-05-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les effets de l'agrément limité de l'Hellenic Register of Shipping accordé par la décision 2001/890/CE sont étendus à la République de Malte.

Article 2

La République de Malte est destinataire de la présente décision.

Relations

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