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Seqlense EUR-Lex

2006/402/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 établissant le plan de travail pour le label écologique communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32006D0402
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-02-09
In force since
2006-06-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le plan de travail révisé pour le label écologique communautaire valable pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007, figurant à l'annexe, est adopté.

Article 2

La révision du plan de travail sera entreprise avant le 31 décembre 2007.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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