2006/404/CE: Décision de la Commission du 31 mai 2006 modifiant l’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande et du lait en Pologne [notifiée sous le numéro C(2006) 2068] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
Les établissements énumérés à l’annexe de la présente décision sont supprimés de l’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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