2006/409/CE: Décision de la Commission du 9 juin 2006 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active profoxydim [notifiée sous le numéro C(2006) 1632] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32006D0409
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2006-06-09
In force since: 2006-06-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/409/oj

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Article premier

Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant de la profoxydim pour une période ne dépassant pas vingt-quatre mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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