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Décision 2006/412/PESC du Conseil du 12 juin 2006 relative au lancement de l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo)

CELEX
32006D0412
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2006-06-12
In force since
2006-06-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'opération militaire de l'Union en République démocratique du Congo, destinée à soutenir la MONUC pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo), est lancée le 12 juin 2006.

Article 2

Le commandant de l'opération de l'Union est autorisé, avec effet immédiat, à donner l'ordre d'activation (ACTORD) en vue d'effectuer le déploiement des forces, préalablement au transfert d'autorité suivant leur arrivée sur zone, et à entamer l'exécution de la mission.

Article 3

La présente décision prend effet à la date de son adoption.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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