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Seqlense EUR-Lex

2006/433/CE: Décision de la Commission du 23 juin 2006 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l'Allemagne dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la peste porcine classique en 2002 [notifiée sous le numéro C(2006) 2408]

CELEX
32006D0433
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-06-23
In force since
2006-06-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées en vue de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 2002, accordée conformément à la décision 2003/745/CE, est fixé à 925808,47 EUR. Étant donné qu'une première tranche de 460000 EUR a déjà été versée en application de la décision 2003/745/CE, le solde de la participation financière de la Communauté est fixé à 465808,47 EUR.

Article 2

La République fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.

Relations

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