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2006/434/CE: Décision de la Commission du 23 juin 2006 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par le Luxembourg dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la peste porcine classique en 2002 [notifiée sous le numéro C(2006) 2410]

CELEX
32006D0434
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-06-23
In force since
2006-06-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées en vue de l'éradication de la peste porcine classique au Luxembourg en 2002, accordée conformément à la décision 2003/491/CE, est fixé à 1589734 EUR. Étant donné qu'une première tranche de 500000 EUR a déjà été versée en application de la décision 2003/491/CE, le solde de 1089734 EUR doit être versé au Luxembourg.

Article 2

Le Grand-Duché de Luxembourg est destinataire de la présente décision.

Relations

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