2006/447/CE: Décision de la Commission du 31 mai 2006 modifiant la décision 2005/436/CE en ce qui concerne la participation financière de la Communauté au fonds financier 911100MTF/INT/003/CEE (TFEU 970089129) [notifiée sous le numéro C(2006) 2076]
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«2 À compter du 1er janvier 2005, la participation financière de la Communauté au fonds visé au paragraphe 1 est fixée à un montant maximal de 8 millions d’euros pour une durée de quatre ans.»
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