Décision EUJUST LEX/1/2006 du Comité politique et de sécurité du 13 juin 2006 prorogeant le mandat du chef de la mission intégrée État de droit de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX

CELEX: 32006D0449
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2006-06-13
In force since: 2006-06-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/449/oj

Text

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Article premier

Le mandat de M. Stephen WHITE en qualité de chef de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX, est prorogé jusqu'à la fin de la mission.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption. Elle est applicable jusqu'à la fin de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX.

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