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2006/450/CE: Décision du Conseil du 27 juin 2006 modifiant la décision 2003/631/CE adoptant des mesures concernant le Liberia au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE en cas d'urgence particulière

CELEX
32006D0450
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2006-06-27
In force since
2006-06-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les mesures appropriées adoptées au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE sont levées.

Article 2

Un dialogue politique intensif est poursuivi sur la base de l'article 8 de l'accord de partenariat ACP-CE. Le contenu de ce dialogue politique est précisé dans la lettre à la présidente du Liberia figurant en annexe.

Article 3

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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