2006/476/CE: Décision du Conseil du 12 juin 2006 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France, la décision 1999/70/CE
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Article premier
«4 Deloitte & Associés et Mazars & Guerard sont agréés conjointement en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France pour les exercices 2006 à 2011. KPMG S.A. est agréé en tant que commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2006 à 2011.»
Article 2
La présente décision est notifiée à la Banque centrale européenne.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
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