2006/480/CE: Décision de la Commission du 11 juillet 2006 modifiant l’appendice B de l’annexe IX de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Lituanie [notifiée sous le numéro C(2006) 3115] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
L’appendice B de l’annexe IX de l’acte d’adhésion de 2003 est remplacé par le texte qui figure à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
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