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Décision 2006/486/PESC du Conseil du 11 juillet 2006 relative à la mise en œuvre de l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour

CELEX
32006D0486
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2006-07-11
In force since
2006-07-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le montant de référence financière prévu à l'article 1er, paragraphe 1, de la décision 2005/806/PESC couvre également les dépenses afférentes à la période allant du 29 juillet au 31 octobre 2006.

Article 2

Le Conseil procède, au plus tard le 30 septembre 2006, à une évaluation afin de déterminer si l'action de soutien de l'Union européenne doit être poursuivie.

Article 3

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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