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2006/497/PESC Décision BiH/9/2006 du Comité politique et de sécurité du 27 juin 2006 relative à la nomination du commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

CELEX
32006D0497
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2006-06-27
In force since
2006-12-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le contre-amiral Hans-Jochen WITTHAUER est nommé commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.

Article 2

La présente décision prend effet le 5 décembre 2006.

Relations

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