2006/499/PESC Décision MONUC SPT/1/2006 du Comité politique et de sécurité du 30 mai 2006 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral

CELEX: 32006D0499
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2006-05-30
In force since: 2006-05-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/499/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Contributions des États tiers

À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions de la Turquie sont acceptées pour l'opération militaire de l'UE d'appui à la MONUC en République démocratique du Congo pendant le processus électoral.

Article 2 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions