2006/507/CE: Décision du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ci-après dénommée «la convention», est approuvée au nom de la Communauté. Le texte de la convention est joint à la présente décision.

1 Lorsqu'une modification des annexes A, B ou C ou d'annexes supplémentaires de la convention n'est pas mise en œuvre dans les annexes du règlement (CE) no 850/2004 ou de toute autre législation communautaire applicable dans un délai d'un an à compter de la date de communication par le dépositaire de l'adoption de la modification, la Commission en donne notification au dépositaire.

2 Si une modification des annexes A, B ou C ou d'annexes supplémentaires de la convention est mise en œuvre après la notification visée au paragraphe 1, la Commission retire sans délai la notification.

1 Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à déposer l'instrument d'approbation, au nom de la Communauté européenne, auprès du secrétaire général des Nations unies, conformément à l'article 25, paragraphe 1, de la convention.

2 Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à déposer, au nom de la Communauté, la déclaration de compétence figurant en annexe de la présente décision, conformément à l'article 25, paragraphe 3, de la convention.