2006/530/CE: Décision du Conseil du 9 juin 2006 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur certains aspects des services aériens

1 L'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de la Communauté.

2 Le texte de l'accord est joint à la présente décision .

Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à procéder à la notification prévue à l'article 9, paragraphe 1, de l'accord.