2006/541/CE: Décision de la Commission du 20 juillet 2006 remplaçant l’annexe de la décision 2005/769/CE définissant les règles applicables aux achats d’aide alimentaire par des ONG autorisées par la Commission à acheter et à mobiliser des produits à fournir au titre du règlement (CE) n o 1292/96 du Conseil
Text
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Article premier
L’annexe de la décision 2005/769/CE est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet à la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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