2006/558/CE: Décision de la Commission du 2 août 2006 actualisant les annexes de la convention monétaire entre le gouvernement de la République française, au nom de la Communauté européenne, et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le prince de Monaco

CELEX: 32006D0558
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2006-08-02
In force since: 2006-08-02
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/558/oj

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Article unique

Les annexes de la convention monétaire entre le gouvernement de la République française, agissant au nom de la Communauté européenne, et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le prince de Monaco sont remplacées par le texte figurant aux annexes de la présente décision.

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