2006/575/CE: Décision de la Commission du 17 août 2006 relative au financement pour 2006 des dépenses concernant les supports informatiques et les actions de communication dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux

La maintenance, la mise à jour et le développement du système Traces, visé dans la décision 2004/292/CE, sont autorisés pour les montants et les objectifs suivants: 500000 EUR pour l’acquisition de l’équipement et du support technique dédiés indispensables aux exigences de disponibilité et de sécurité du système, 450000 EUR pour l’acquisition du support logistique nécessaire dans le cadre de l’assistance aux utilisateurs du système, 200000 EUR pour l’acquisition du support de maintenance nécessaire afin d’adapter le système aux évolutions juridiques et techniques, 300000 EUR pour les développements informatiques nécessaires à la réalisation d’un module de gestion du risque.

La maintenance du système de notification, visé dans la décision 2005/176/CE, est autorisée pour un montant de 200000 EUR.

1 L’étude pour le développement de technologies de l'information et de la communication en relation avec les équipements de navigation par satellite permettant d'améliorer l’efficacité des contrôles officiels dans le domaine du bien-être est autorisée pour un montant de 200000 EUR.

2 La communication par la Commission, auprès des consommateurs, d’informations relatives à la législation communautaire en matière de protection des animaux est autorisée pour un montant de 240000 EUR.

3 La communication par la Commission, auprès de ces partenaires commerciaux, de l’évolution de la législation communautaire en matière de protection des animaux est autorisée pour un montant de 230000 EUR.

La sélection des contractants se fera sur la base d’appels d’offres lancés à l’automne 2006.