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2006/579/CE: Décision de la Commission du 24 août 2006 relative à une participation financière de la Communauté à l’éradication de la maladie de Newcastle au Danemark en 2005 [notifiée sous le numéro C(2006) 3805]

CELEX
32006D0579
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-08-24
In force since
2006-08-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Octroi d'une participation financière de la Communauté au Danemark

1 Le Danemark peut obtenir une participation financière de la Communauté aux dépenses encourues dans le cadre des mesures d’urgence de lutte contre la maladie de Newcastle en 2005.

2 La participation financière de la Communauté représente 50 % des dépenses éligibles au financement communautaire. Elle est versée dans les conditions prévues au règlement (CE) no 349/2005.

Article 2 Destinataire

Le Royaume de Danemark est destinataire de la présente décision.

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