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2006/582/CE: Décision de la Commission du 28 août 2006 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de chaussures avec coquille de protection originaires de la République populaire de Chine et de l’Inde

CELEX
32006D0582
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2006-08-28
In force since
2006-08-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté de certaines chaussures à dessus en caoutchouc ou en matières plastiques (à l’exclusion des chaussures étanches à semelles extérieures et à dessus en caoutchouc ou en matières plastiques dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés) ou à dessus en cuir ou en cuir reconstitué, pourvues d’une coquille de protection, relevant des codes NC 64023000, 64034000, ex64021900, ex64029100, ex64029910, ex64029931, ex64029939, ex64029950, ex64029991, ex64029993, ex64029996, ex64029998, ex64031900, ex64033000, ex64035111, ex64035115, ex64035119, ex64035191, ex64035195, ex64035199, ex64035911, ex64035931, ex64035935, ex64035939, ex64035950, ex64035991, ex64035995, ex64035999, ex64039111, ex64039113, ex64039116, ex64039118, ex64039191, ex64039193, ex64039196, ex64039198, ex64039911, ex64039931, ex64039933, ex64039936, ex64039938, ex64039950, ex64039991, ex64039993, ex64039996, ex64039998, ex64051000, ex64059010 et ex64059090, originaires de la RPC et de l’Inde est close.

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