2006/602/CE: Décision de la Commission du 6 septembre 2006 relative à une participation financière de la Communauté à l’éradication de la maladie de Newcastle au Royaume-Uni en 2005 [notifiée sous le numéro C(2006) 3918]
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Article premier Octroi d'une participation financière de la Communauté au Royaume-Uni
1 Le Royaume-Uni peut obtenir une participation financière de la Communauté aux dépenses encourues dans le cadre des mesures d’urgence de lutte contre la maladie de Newcastle en 2005.
2 La participation financière de la Communauté représente 50 % des dépenses éligibles au financement communautaire. Elle est versée dans les conditions prévues au règlement (CE) no 349/2005.
Article 2 Destinataire
Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.
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