2006/660/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2006 accordant un agrément communautaire restreint au registre des navires polonais [notifiée sous le numéro C(2006) 4107] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le «Registre des navires polonais» est reconnu conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive 94/57/CE pour une période de trois ans à compter de la date d’adoption de la présente décision.

Les effets de l’agrément sont limités à la République tchèque, à Chypre, à la Lituanie, à Malte, à la Pologne et à la République slovaque.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.