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Seqlense EUR-Lex

2006/673/CE: Décision de la Commission du 5 octobre 2006 modifiant la décision 2003/43/CE fixant les classes de performance des réactions au feu pour les plaques de parement en plâtre [notifiée sous le numéro C(2006) 4360] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32006D0673
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-10-05
In force since
2006-10-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la décision 2003/43/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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