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Seqlense EUR-Lex

Décision 2006/675/PESC du Conseil du 10 août 2006 relative à une contribution de la Confédération suisse à l’opération militaire de l’Union européenne d’appui à la mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo)

CELEX
32006D0675
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2006-08-10
In force since
2006-08-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 L’offre de contribution de la Confédération suisse à l’opération EUFOR RD Congo est acceptée.

2 La Confédération suisse est représentée au sein du comité des contributeurs établi par la décision MONUC SPT/2/2006.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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