Décision 2006/676/PESC du Conseil du 10 août 2006 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Confédération suisse sur la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo)

L'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Confédération suisse sur la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo) est approuvé au nom de l'Union européenne. Le texte de l'accord sous forme d'échange de lettres est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l'accord à l'effet d'engager l'Union européenne.

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.