2006/702/CE: Décision du Conseil du 6 octobre 2006 relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion

CELEX: 32006D0702
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2006-10-06
In force since: 2006-10-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/702/oj

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Article premier

Les orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion économique, sociale et territoriale, telles qu'énoncées à l'annexe, sont adoptées pour servir de cadre indicatif aux États membres pour la préparation des cadres de référence nationaux et des programmes opérationnels pour la période de 2007 à 2013.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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