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Seqlense EUR-Lex

2006/720/CE: Décision de la Commission du 23 octobre 2006 relative à l'autorisation de mise sur le marché d’huile d’origine végétale à teneur élevée en diacylglycérols en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 4971]

CELEX
32006D0720
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-10-23
In force since
2006-10-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’huile d’origine végétale à teneur élevée en diacylglycérols, définie à l’annexe, peut être mise sur le marché communautaire en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans les huiles de cuisson, les matières grasses à tartiner, les sauces pour salade, les mayonnaises, les boissons présentées comme remplaçant un ou plusieurs des repas constituant la ration journalière, les produits de boulangerie et les produits de type yaourt.

Article 2

La dénomination «huile d’origine végétale à teneur élevée en diacylglycérols (au moins 80 % de diacylglycérols)» figure sur l'étiquette du produit en tant que tel ou dans la liste d'ingrédients des denrées alimentaires qui en contiennent.

Article 3

ADM Kao LLC, 4666 East Faries Parkway, Decatur, IL 62526, USA, est destinataire de la présente décision.

Relations

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Versions

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