2006/724/CE: Décision de la Commission du 25 octobre 2006 abrogeant la décision 2004/262/CE concernant certaines mesures de protection relatives aux équidés enregistrés en provenance d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2006) 5020] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32006D0724
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2006-10-25
In force since: 2006-10-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/724/oj

Text

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Article premier

La décision 2004/262/CE est abrogée.

Article 2

Les États membres prennent sans délai les mesures requises pour se conformer à la présente décision et rendent ces mesures publiques. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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