2006/731/CE: Décision de la Commission du 27 octobre 2006 relative à la publication avec restriction de la référence de la norme EN 13000:2004 Appareils de levage à charge suspendue — Grues mobiles conformément à la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 5059] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les références de la norme EN 13000:2004 «Appareils de levage à charge suspendue — Grues mobiles» sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne conformément à l’annexe.

Lorsque les États membres, en application de l’article 5, paragraphe 2, de la directive 98/37/CE, publient les références d’une norme nationale transposant la norme harmonisée EN 13000:2004, ils insèrent dans cette publication un avertissement identique à celui figurant à l’annexe de la présente décision.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.