2006/734/CE: Decision du Conseil du 27 juin 2005 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Chili sur certains aspects des services aériens

L'accord entre la Communauté européenne et la République du Chili sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de la Communauté, sous réserve de la décision du Conseil relative à la conclusion dudit accord. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner le(les) personne(s) habilitée(s) à signer l'accord au nom de la Communauté, sous réserve de sa conclusion.

En attendant son entrée en vigueur, l'accord s'applique à titre provisoire à partir du premier jour du premier mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.

Le président du Conseil est autorisé à procéder à la notification prévue à l'article 8, paragraphe 2, de l'accord.