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Seqlense EUR-Lex

2006/735/CE: Décision du Conseil du 27 juin 2005 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Chili sur certains aspects des services aériens

CELEX
32006D0735
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2005-06-27
In force since
2005-06-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’accord entre la Communauté européenne et la République du Chili sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord est joint à la présente décision .

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à procéder à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord.

Relations

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