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Seqlense EUR-Lex

2006/743/CE: Décision de la Commission du 25 janvier 2006 concernant l'aide d'État mise à exécution par les Pays-Bas en faveur de AZ et de AZ Vastgoed BV [notifiée sous le numéro C(2006) 80] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32006D0743
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-01-25
In force since
2006-11-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La procédure formelle d'examen ouverte en vertu de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE du 23 juillet 2003 à l'égard d'AZ et AZ Vastgoed est close.

Article 2

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.

Relations

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