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Seqlense EUR-Lex

2006/745/CE: Décision de la Commission du 8 mars 2006 concernant l'aide d'Etat — France — Aide au sauvetage et à la restructuration de l'entreprise Air Lib [notifiée sous le numéro C(2006) 649] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32006D0745
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-03-08
In force since
2006-11-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La procédure de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE ouverte le 21 janvier 2003 contre la Société d'exploitation AOM Air Liberté, dénommée Air Lib, est close.

Article 2

La République française est destinataire de la présente décision.

Relations

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