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2006/752/CE: Décision de la Commission du 3 novembre 2006 établissant les sites pour le système d’information sur les visas pendant la phase de développement [notifiée sous le numéro C(2006) 5161]

CELEX
32006D0752
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-11-03
In force since
2006-11-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Pendant le développement du système, l’unité centrale du VIS est implantée à Strasbourg (France).

2 Pendant le développement du système, l’unité de maintien des activités est implantée à Sankt Johann im Pongau (Autriche).

Article 2

Le Royaume de Belgique, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède sont destinataires de la présente décision.

Relations

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