2006/759/CE: Décision de la Commission du 8 novembre 2006 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus [notifiée sous le numéro C(2006) 5281] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32006D0759
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2006-11-08
In force since: 2006-11-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/759/oj

Text

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Article premier

Les programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus soumis par les États membres énumérés en annexe sont approuvés.

Article 2

La présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2007.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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