2006/769/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 2006 établissant la liste des régions et des zones éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional au titre des volets transfrontaliers et transnationaux de l’objectif Coopération territoriale européenne pour la période 2007-2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 5144]

Aux fins de la coopération transfrontalière, visée à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006, les régions énumérées à l'annexe I sont éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne».

Aux fins de la coopération transnationale, visée à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006, les zones énumérées à l’annexe II sont éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne».

Les États membres sont destinataires de la présente décision.