2006/803/CE: Décision de la Commission du 23 novembre 2006 modifiant la décision 2005/381/CE établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur l'application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 5546] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
L'annexe de la décision 2005/381/CE est remplacée par le texte figurant dans l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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