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Seqlense EUR-Lex

2006/864/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2006 abrogeant la décision 2005/613/CE de la Commission portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de fibres discontinues de polyesters originaires, entre autres, d'Arabie saoudite [notifiée sous le numéro C(2006) 5776]

CELEX
32006D0864
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2006-11-30
In force since
2006-12-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2005/613/CE de la Commission est abrogée.

Article 2

La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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