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Seqlense EUR-Lex

Décision 2006/866/PESC du Conseil du 30 novembre 2006 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)

CELEX
32006D0866
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2006-11-30
In force since
2006-11-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le mandat de Mme Maryse DAVIET en tant que chef de l'EUMM est prorogé jusqu'au 31 décembre 2007.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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