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Seqlense EUR-Lex

2006/886/CE: Décision de la Commission du 6 décembre 2006 clôturant la nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures concernant les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine

CELEX
32006D0886
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2006-12-06
In force since
2006-12-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La nouvelle enquête ouverte au titre de l'article 12 du règlement (CE) no 384/96 et concernant les mesures antidumping applicables aux importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine est close.

Relations

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