2006/893/CE: Décision de la Commission du 5 décembre 2006 relative au retrait de la référence de la norme EN 10080:2005 Aciers pour l’armature du béton — Aciers soudables pour béton armé — Généralités conformément à la directive 89/106/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 5869] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32006D0893
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2006-12-05
In force since: 2006-12-05
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/893/oj

Text

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Article premier

La référence de la norme EN 10080:2005 «Aciers pour l’armature du béton — Aciers soudables pour béton armé — Généralités» est retirée de la liste des normes harmonisées publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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